Statuts
Art. 1
Sous le Nom de “Ski-Club Salentin” est constituée à Evionnaz une association régie par les présents statuts.
Les membres du Ski-Club Salentin sont exonéré de toutes responsabilités personnelles à l’égard des engagements de l’association, lesquels sont garantis par ses biens. La durée de l’association est illimitée. Son siège est à Evionnaz. Le Ski-Club Salentin est neutre du point de vue politique et confessionnel.
BUT
Art. 2
L’association groupe les skieurs d’Evionnaz et des environs. Son but est de développer les sport de ski dans la région et d’en faciliter la pratique à ses membres :
- en donnant des cours de ski;
- en organisant des sorties et des concours;
- en s’occupant des jeunes dans le cadre de l’O.J.
- en mettant gratuitement à la disposition de ses membres son chalet dont elle est propriétaire aux Planets.
MEMBRES
Art. 3
Sont membres du Ski-Club Salentin, les membres reconnus comme tels conformément aux dispositions ci-après.
Art. 4
Peuvent être admis dans le Ski-Club Salentin toutes les personnes qui le désirent, dès 16 ans. Les jeunes entre 6 et 15 ans sont, à leur demande, membres de l’O.J. (le règlement de l’O.J. détaille les conditions de cette admission). Ils rentreront sur demande, dans le Ski-Club Salentin à l’âge de 16 ans.
Art. 5
La demande d’admission doit être adressée par écrit au Président du comité signée par le candidat et par les parents pour les jeunes n’ayant pas atteint leur majorité.
Art. 6
Les cotisations sont fixées annuellement par l’assemblée générale et sont perçues au plus tard jusqu’à la fin du premier trimestre de l’année en cours. Le membres de l’O.J. (de 10 à 16 ans) seront exonérés de cotisations.
Art. 7
Les démissions doivent être adressées par écrit au Président du comité.
Art. 8
Tout membre qui, après avoir été mis en demeure n’aura pas acquitté ses cotisations annuelles dans le délai qui lui est imparti pourra être exclu de l’association.
Art. 9
L’assemblée peut éventuellement prendre une décision concernant l’article précédent.
Art. 10
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale ou extraordinaire à la majorité des voix des membres présents.
Un membre peut être exclu si son comportement nuit à l’association.
Art. 11
En cas de démission, radiation ou exclusion, les membres ne peuvent émettre aucune prétention à l’avoir de l’association.
MEMBRES D’HONNEUR, VETERANS
Art. 12
L’assemblée générale peut nommer des personnes qui se sont dévouées pour l’association ou à la cause du ski, membres d’honneur.
Il n’est pas nécessaire pour être nommé membre d’honneur d’être membre du Ski-Club Salentin.
Art. 13
Les membres d’honneur sont dispensés de toute cotisation.
ORGANISATION
Art. 14
Les organes de l’association sont :
- L’assemblée générale
- Le Comité
- Les commissions
- Les vérificateurs de comptes
Art. 15
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 16
L’assemblée générale est présidée par le Président de l’association ou, à son défaut, par le Vice-Président. Le Secrétaire en tient le protocole qui devra être soumis à l’approbation de l’assemblée générale suivante. Afin de rendre l’assemblée plus agréable, le PV ne sera pas lu, mais tenu à la disposition des membres durant la période précédent l’assemblée. Ceux-ci pourront demander au président ou à la secrétaire de le leur faire parvenir. La convocation à l’assemblée rappelle ce point aux membres.
Art. 17
Une assemblée générale annuelle à lieu en automne. La date en sera fixée par le comité.
Art. 18
Si le comité le juge utile ou si dix membres en font la demande, l’assemblée générale est convoquée extraordinairement.
CONVOCATION
Art. 19
Le comité doit convoquer individuellement par écrit les membres du Ski-Club Salentin en assemblée générale ou extraordinaire. En cas d’assemblée extraordinaire, l’ordre du jour sera communiqué aux membres quinze jours à l’avance.
Art. 20
Chaque membre a le droit de faire des propositions en se manifestant par main levée. Dans la mesure du possible, il soumettra sa proposition au Comité, par écrit, avant l’assemblée.
Art. 21
Les décisions ont lieu par main levée et à la majorité des membres présents, sous réserve de l’article 22.
Art. 22
Le vote au bulletin secret a lieu si trois membres le demandent.
Art. 23
Les élections auront lieu par main levée ou sur demande au bulletin secret si trois membres le demandent.
Art.24
L’assemblée générale est le pouvoir exécutif suprême de l’association. Elle a, entre autres, les attributions suivantes :
- Nomination du comité, des commissions, des vérificateurs de comptes.
- Acceptation de nouveaux membres et exclusion de membres.
- Nomination de membres d’honneur.
- Approbation du rapport et des comptes annuels.
- Discussion et établissement du programme annuel des sorties, conférences, concours, etc.
COMITE
Art. 25
Le comité est composé de neuf membres élus par l’assemblée générale pour une période administrative de deux ans, soit:
- Le Président
- Le Vice-Président
- Le Caissier
- Le Secrétaire
- Le Chef O.J.
- Le Chef de Chalet
- Trois membres adjoints
Art. 26
Chaque membre du comité est rééligible immédiatement et peut démissionner en tout temps, en cas de force majeure.
Art.27
Le comité représente, dirige et administre l’association conformément aux présents statuts et aux décisions de l’assemblée générale. Les signatures collectives du Président ou , à son défaut, du Vice-Président et du Secrétaire ou du Caissier engagent l’association vis-à-vis des tiers.
Art. 28
Le comité se réunira chaque fois que le Président le juge opportun ou sur demande de trois de ses membres. Les décisions prises à la majorité des membres présents seront communiquées à l’assemblée.
Art. 29
Le Caissier est seul responsable de la caisse et doit en rendre compte chaque année à l’assemblée générale, ainsi qu’au comité chaque fois que celui-ci le lui demande.
Art. 30
Pour toute dépense extraordinaire ne figurant pas au budget, l’assemblée donnera confiance au comité mais à la prochaine assemblée, celui-ci exposera la raison de cette dépense.
Art. 31
A l’assemblé générale d’octobre, le comité présente un rapport sur la marche générale de l’association, ainsi qu’un rapport sur les comptes de l’année.
Art. 32
Le Chef du chalet a pour tâche l’administration de la cabane dont le Ski-Club Salentin est propriétaire.
VERIFICATEURS DES COMPTES
Art. 33
Lors de la nomination du comité et pour la même période, l’assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes, choisis en dehors des membres du comité.
Ils ne peuvent être élus plus de deux périodes de suite.
Art. 34
Ils ont pour mission d’étudier le rapport sur les comptes que doit présenter chaque année le comité, de vérifier la compatibilité et de proposer à l’assemblée générale l’approbation ou la non-approbation des comptes.
REVISION DES STATUTS
Art. 35
La révision totale ou partielle des présents statuts pourra avoir lieu en tout temps sur l’initiative du comité ou à la demande de dix membres. Elle devra être approuvée par une assemblée générale ou extraordinaire.
CHALET en lieu et place de REGLEMENTS DIVERS
Art. 36
Les règlements concernant le chalet font partie intégrante des présents statuts. Ils devront être approuvés par l’assemblée générale et seront en tout temps affichés au chalet.
DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Art. 37
La dissolution de l’association doit être votée par les trois quarts des membres présents à l’assemblée générale, le nombre des membres présents devant être égal aux trois quarts au moins du nombre total des sociétaires.
Art. 38
En cas de dissolution du Ski-Club Salentin l’avoir social, les archives et le matériel seront confiés à la Municipalité du lieu de domicile du Ski-Club Salentin qui les tiendra à la disposition d’un nouveau club de ski qui poursuivrait les mêmes buts. Les mêmes membres du Ski-Club Salentin n’ont donc aucun droit à l’avoir social du club.
Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée extraordinaire qui a eu lieu le 16 juin 1976 à Evionnaz. Les modifications des articles 2, 12 et 38 ont été entérinées par l’assemblée extraordinaire du 8 janvier 1999 à Evionnaz. Le 26 janvier 2018, une assemblée extraordinaire a approuvé la modification des articles 1 et 4 et la suppression de l’article 2.